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Documents déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditons publiques sur le projet de loi n° 71, Loi concernant des mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant un milieu humide ou hydrique »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2012-05-03 Rebello, François
Député de La Prairie 		Lettre adressée à l'Assemblée nationale sur la position du Conseil de l'environnement de la Montérégie face au projet de loi 71 (PDF, 67 Ko)  CTE-148
 

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