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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 57 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2012-04-03 Le Protecteur du citoyen Le Protecteur du citoyen (PDF, 3 Mo)  001M
2012-04-03 Corporation des concessionnaires d’automobiles du Québec Corporation des concessionnaires d’automobiles du Québec (PDF, 234 Ko)  002M
2012-04-03 Association des directeurs de police du Québec Association des directeurs de police du Québec (PDF, 249 Ko)  003M
2012-04-03 CAA-Québec CAA-Québec (PDF, 819 Ko)  005M
2012-04-03 Ville de Québec Ville de Québec (PDF, 228 Ko)  004M
2012-04-03 Ville de Laval Ville de Laval (PDF, 4 Mo)  006M
2012-04-03 Table québécoise de la sécurité routière Table québécoise de la sécurité routière (PDF, 403 Ko)  007M
2012-04-03 Regroupement des loueurs de véhicules du Québec Regroupement des loueurs de véhicules du Québec (PDF, 570 Ko)  009M
2012-04-03 Union des municipalités du Québec Union des municipalités du Québec (PDF, 330 Ko)  010M
2012-04-03 Barreau du Québec Barreau du Québec (PDF, 277 Ko)  011M
2012-04-03 Ville de Montréal Ville de Montréal (PDF, 311 Ko)  012M
2012-04-03 Association des policières et policiers provinciaux du Québec Association des policières et policiers provinciaux du Québec (PDF, 17 Mo)  013M
2012-04-03 Association des travailleurs en signalisation routière du Québec Association des travailleurs en signalisation routière du Québec (PDF, 528 Ko)  014M
2012-04-03 Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (PDF, 586 Ko)  015M
2012-04-03 Fraternité des constables du contrôle routier Fraternité des constables du contrôle routier (PDF, 217 Ko)  016M
2012-04-03 Association du camionnage du Québec Association du camionnage du Québec (PDF, 326 Ko)  008M
 

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