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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi concernant la construction d’un tronçon de l’autoroute 73, de Beauceville à Saint-Georges »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2011-05-27 Girard, Nicolas
Porte-parole de l'opposition officielle en matière de transports 		Biographie de Me Henri Brun, constitutionaliste (PDF, 56 Ko)  CTE-123
2011-05-30 Hamad, Sam
Ministre des Transports 		Droit constitutionnel - 5e édition - La rétroactivité des lois (PDF, 326 Ko)  CTE-124
2011-06-01 Hamad, Sam
Ministre des Transports 		Avis rectifié numéro 363155 de la Commission de protection du territoire agricole du Québec, rendu en vertu de l'article 66 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (PDF, 74 Ko)  CTE-126
2011-06-01 Hamad, Sam
Ministre des Transports 		Décret du Gouvernement du Québec numéro 1180-2009 en date du 11 novembre 2009 (PDF, 88 Ko)  CTE-125
 

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