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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi favorisant la sécurité en matière de transport scolaire et un meilleur encadrement du courtage en services de camionnage en vrac »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2011-06-07 Hamad, Sam
Ministre des Transports 		Amendements suggérés par le groupe parlementaire formant le gouvernement au projet de loi n° 3, Loi favorisant la sécurité en matière de transport scolaire et un meilleur encadrement de courtage en services de camionnage en vrac (PDF, 2 Mo)  CTE-128
2011-06-08 Hamad, Sam
Ministre des Transports 		Statistiques relatives aux articles 48.12 à 48.16 de la Loi sur les transports (PDF, 80 Ko)  CTE-129
 

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