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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 2 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2011-05-03 MRC de Robert-Cliche, Beauce-Sartigan et de Nouvelle-Beauce MRC de Robert-Cliche, Beauce-Sartigan et de Nouvelle-Beauce (PDF, 304 Ko)  001M
2011-05-03 Barreau du Québec Barreau du Québec (PDF, 272 Ko)  002M
2011-05-03 Terre citoyenne Terre citoyenne (PDF, 6 Mo)  003M
2011-05-03 Quirion, Antonio et Quirion, Guy Quirion, Antonio et Quirion, Guy (PDF, 216 Ko)  004M
2011-05-03 Le Protecteur du citoyen Le Protecteur du citoyen (PDF, 687 Ko)  005M
2011-05-03 Bilodeau, Josée et Veilleux, Pascal Bilodeau, Josée et Veilleux, Pascal (PDF, 6 Mo)  006M
2011-05-03 Poulin, Manon et St-Hilaire, Marc Poulin, Manon et St-Hilaire, Marc (PDF, 500 Ko)  007M
2011-05-03 Groupe de citoyens de Beauceville Groupe de citoyens de Beauceville (PDF, 212 Ko)  008M
2011-05-03 Solidarité Autoroute Solidarité Autoroute (PDF, 3 Mo)  009M
 

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