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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 89 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2011-02-15 Conseil patronal de l’environnement du Québec Conseil patronal de l’environnement du Québec (PDF, 387 Ko)  001M
2011-02-15 Greenpeace Greenpeace (PDF, 794 Ko)  002M
2011-02-15 Barreau du Québec Barreau du Québec (PDF, 571 Ko)  003M
2011-02-15 Fédération des chambres de commerce du Québec Fédération des chambres de commerce du Québec (PDF, 343 Ko)  004M
2011-02-15 Union des producteurs agricoles Union des producteurs agricoles (PDF, 405 Ko)  005M
2011-02-15 Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique et Stratégies Énergétiques Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique et Stratégies Énergétiques (PDF, 412 Ko)  006M
2011-02-15 Centre québécois du droit de l’environnement et Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement Centre québécois du droit de l’environnement et Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement (PDF, 898 Ko)  007M
 

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