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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 121 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2010-11-09 Regroupement des citoyens de St-Zénon Regroupement des citoyens de St-Zénon (PDF, 307 Ko)  001M
2010-11-09 Barreau du Québec Barreau du Québec (PDF, 1 Mo)  002M
2010-11-09 Protecteur du citoyen Protecteur du citoyen (PDF, 791 Ko)  003M
2010-11-09 Conférence régionale des élus des Laurentides Conférence régionale des élus des Laurentides (PDF, 408 Ko)  004M
2010-11-09 Association des motoneigistes du Québec Association des motoneigistes du Québec (PDF, 431 Ko)  005M
2010-11-09 Associations touristiques régionales associées du Québec Associations touristiques régionales associées du Québec (PDF, 453 Ko)  006M
2010-11-09 Centre québécois du droit de l’environnement Centre québécois du droit de l’environnement (PDF, 243 Ko)  007M
2010-11-09 Fédération québécoise des clubs Quads Fédération québécoise des clubs Quads (PDF, 361 Ko)  008M
2010-11-09 Fédération québécoise des municipalités Fédération québécoise des municipalités (PDF, 2 Mo)  009M
2010-11-09 Fédération des clubs de motoneigistes du Québec Fédération des clubs de motoneigistes du Québec (PDF, 247 Ko)  010M
2010-11-09 Association internationale des fabricants de motoneiges Association internationale des fabricants de motoneiges (PDF, 196 Ko)  011M
2010-11-09 Union des municipalités du Québec Union des municipalités du Québec (PDF, 222 Ko)  012M
 

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