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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 88 - Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement concernant la gestion des matières résiduelles et modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2010-05-20 Beauchamp, Line
Ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs 		Amendements suggérés par le groupe parlementaire formant le gouvernement au projet de loi no 88 - Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement concernant la gestion des matières résiduelles et modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d'assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles (PDF, 100 Ko)  CTE-056
2010-05-20 Beauchamp, Line
Ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs 		Hiérarchie des modes de gestion des matières résiduelles et reconnaissance d'opérations de traitement en tant que valorisation énergétique (PDF, 2 Mo)  CTE-057
2010-05-26 Ouellette, Guy
Député de Chomedey 		Rapport du comité sur les pouvoirs des contrôleurs routiers (PDF, 521 Ko)  CTE-058
2010-06-04 Beauchamp, Line
Ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs 		Calendrier de versement de la compensation due annuellement aux municipalités pour une année type (PDF, 525 Ko)  CTE-059
2011-05-24 Arcand, Pierre
Ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs 		Exposé technique portant sur le projet de loi n° 88, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement concernant la gestion des matières résiduelles et modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d'assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles (PDF, 1 Mo)  CTE-116
2011-05-24 Arcand, Pierre
Ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs 		Illustration de l'application de la nouvelle formule de compensation (PDF, 64 Ko)  CTE-120
2011-05-24 Arcand, Pierre
Ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs 		Notes additionnelles - Amendement au PL 88, article 8.10 (proposé par l'article 17) (PDF, 65 Ko)  CTE-117
2011-05-24 Arcand, Pierre
Ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs 		PL 88 - Estimation du nombre d'organismes municipaux considérés par groupe pour le calcul de la compensation selon les déclarations enregistrées au portail de RECYC-QUÉBEC pour l'année 2009 (PDF, 35 Ko)  CTE-119
2011-05-24 Arcand, Pierre
Ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs 		PL 88 - Principales modifications (PDF, 69 Ko)  CTE-118
2011-05-24 Arcand, Pierre
Ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs 		Projet de loi 88 : Calendrier de versement de la compensation due annuellement aux municipalités pour une année type (PDF, 53 Ko)  CTE-121
2011-05-25 Arcand, Pierre
Ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs 		Hiérarchie des modes de gestion des matières résiduelles et reconnaissance d'opérations de traitement en tant que valorisation énergétique (PDF, 2 Mo)  CTE-122
2011-06-06 Arcand, Pierre
Ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs 		Notes additionnelles – Amendement au PL 88, article 8.10 (proposé par l’article 17) (PDF, 60 Ko)  CTE-127
 

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