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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2010-2011 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2010-04-28 L'Écuyer, Charlotte
Vice-présidente de la Commission des transports et de l'environnement 		Ministère du développement durable, de l'Environnement et des Parcs. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l'opposition officielle. Étude des crédits 2010-2011. (PDF, 11 Mo)  CTE-045
2010-04-28 L'Écuyer, Charlotte
Vice-présidente de la Commission des transports et de l'environnement 		Ministère du développement durable, de l'Environnement et des Parcs. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l'opposition officielle. Étude des crédits 2010-2011. (PDF, 6 Mo)  CTE-046
2010-04-28 L'Écuyer, Charlotte
Vice-présidente de la Commission des transports et de l'environnement 		Société des établissements de plein air du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l'opposition officielle. Étude des crédits 2010-2011. (PDF, 2 Mo)  CTE-047
2010-04-28 L'Écuyer, Charlotte
Vice-présidente de la Commission des transports et de l'environnement 		Société québécoise de récupération et de recyclage (RECYC-QUÉBEC). Réponses aux demandes de renseignements généraux de l'opposition officielle. Étude des crédits 2010-2011. (PDF, 1 Mo)  CTE-048
2010-05-06 Pelletier, Irvin
Député de Rimouski 		Ministère des Transports. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l'opposition officielle. Étude des crédits 2010-2011. (PDF, 14 Mo)  CTE-049
2010-05-06 Pelletier, Irvin
Député de Rimouski 		Ministère des Transports. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l'opposition officielle. Étude des crédits 2010-2011. (PDF, 43 Mo)  CTE-050
2010-05-06 Pelletier, Irvin
Député de Rimouski 		Ministère des Transports. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d'opposition. Étude des crédits 2010-2011. (PDF, 10 Mo)  CTE-051
 

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