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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 67 - Loi sur l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2010-02-10 Kelley, Geoffrey
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Mémoire de Montréal In Vivo (PDF, 122 Ko)  CSSS-017
2010-03-17 Beaudoin, Louise
Vice-présidente de la Commission de la santé et des services sociaux 		Informations demandées au ministère de la Santé et des Services sociaux lors de la séance du 10 février 2010 (PDF, 108 Ko)  CSSS-019
2010-03-17 Beaudoin, Louise
Vice-présidente de la Commission de la santé et des services sociaux 		Gouvernance et processus administratifs (PDF, 44 Ko)  CSSS-022
2010-03-17 Beaudoin, Louise
Vice-présidente de la Commission de la santé et des services sociaux 		Mémoire de Génôme Québec sur le projet de loi n° 67, Loi sur l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux (PDF, 287 Ko)  CSSS-018
2010-03-17 Beaudoin, Louise
Vice-présidente de la Commission de la santé et des services sociaux 		Bilan de la septième publication du plan de travail et de récemtion de commentaires (PDF, 73 Ko)  CSSS-020
2010-03-17 Beaudoin, Louise
Vice-présidente de la Commission de la santé et des services sociaux 		Processus d'élaboration des recommandations à l'Agence d'évaluation des technologies et des modes d'intervention en santé (AETMIS) (PDF, 105 Ko)  CSSS-021
2010-05-11 Bolduc, Yves
Ministre de la Santé et des Services sociaux 		Déclaration relative à l’indépendance des administrateurs des sociétés d’État. (PDF, 67 Ko)  CSSS-037
2010-05-11 Bolduc, Yves
Ministre de la Santé et des Services sociaux 		Règlement sur l’éthique et la déontologie des administrateurs publics. (PDF, 424 Ko)  CSSS-038
 

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