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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 67 - Loi sur l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2010-01-01 Ordre des pharmaciens du Québec 001M Consultations particulières sur le projet de loi n° 67 (PDF, 379 Ko)  001M
2010-01-01 Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec 002M Consultations particulières sur le projet de loi n° 67 (PDF, 261 Ko)  002M
2010-01-01 Castonguay, M. Claude 003M Consultations particulières sur le projet de loi n° 67 (PDF, 220 Ko)  003M
2010-01-01 MEDEC-AITS, Les sociétés canadiennes de technologies médicales 004M Consultations particulières sur le projet de loi n° 67 (PDF, 299 Ko)  004M
2010-01-01 Association canadienne du médicament générique 005M Consultations particulières sur le projet de loi n° 67 (PDF, 571 Ko)  005M
2010-01-01 Association des centres de réadaptation en dépendance du Québec 006M Consultations particulières sur le projet de loi n° 67 (PDF, 257 Ko)  006M
2010-01-01 Ordre des psychologues du Québec 007M Consultations particulières sur le projet de loi n° 67 (PDF, 500 Ko)  007M
2010-01-01 Association québécoise d'établissements de santé et de services sociaux 008M Consultations particulières sur le projet de loi n° 67 (PDF, 439 Ko)  008M
2010-01-01 Fédération des médecins omnipraticiens du Québec 009M Consultations particulières sur le projet de loi n° 67 (PDF, 258 Ko)  009M
2010-01-01 Fédération des médecins spécialistes du Québec 010M Consultations particulières sur le projet de loi n° 67 (PDF, 488 Ko)  010M
2010-01-01 Venne, M. Michel 011M Consultations particulières sur le projet de loi n° 67 (PDF, 352 Ko)  011M
2010-01-01 Coalition solidarité santé 012M Consultations particulières sur le projet de loi n° 67 (PDF, 318 Ko)  012M
2010-01-01 Collège des médecins du Québec 013M Consultations particulières sur le projet de loi n° 67 (PDF, 974 Ko)  013M
2010-01-01 Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec 014M Consultations particulières sur le projet de loi n° 67 (PDF, 304 Ko)  014M
2010-01-01 Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec Consultations particulières sur le projet de loi n° 67 (PDF, 276 Ko)  015M
2010-01-01 Syndicat de la fonction publique du Québec 016M Consultations particulières sur le projet de loi n° 67 (PDF, 321 Ko)  016M
2010-01-01 Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du développement 017M Consultations particulières sur le projet de loi n° 67 (PDF, 320 Ko)  017M
2010-01-01 Association des centres jeunesse du Québec 018M Consultations particulières sur le projet de loi n° 67 (PDF, 267 Ko)  018M
2010-01-12 Association des pharmaciens d'établissements de santé du Québec 019M Consultations particulières sur le projet de loi n° 67 (PDF, 350 Ko)  019M
2010-01-12 Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec 020M Consultations particulières sur le projet de loi n° 67 (PDF, 259 Ko)  020M
2010-01-01 Centrale des syndicats du Québec 021M Consultations particulières sur le projet de loi n° 67 (PDF, 297 Ko)  021M
2010-01-12 Conseil pour la protection des malades 022M Consultations particulières sur le projet de loi n° 67 (PDF, 272 Ko)  022M
2010-01-12 Compagnies de recherche pharmaceutique du Canada (Rx&D) 023M Consultations particulières sur le projet de loi n° 67 (PDF, 377 Ko)  023M
2010-01-12 Bristol-Myers Squibb Canada 024M Consultations particulières sur le projet de loi n° 67 (PDF, 410 Ko)  024M
2010-01-12 Association des conseils de médecins, dentistes et pharmaciens du Québec 025M Consultations particulières sur le projet de loi n° 67 (PDF, 272 Ko)  025M
2010-01-12 Association médicale du Québec 026M Consultations particulières sur le projet de loi n° 67 (PDF, 298 Ko)  026M
2010-01-12 Confédération des syndicats nationaux 027M Consultations particulières sur le projet de loi n° 67 (PDF, 346 Ko)  027M
2010-01-12 Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec - FIQ 028M Consultations particulières sur le projet de loi n° 67 (PDF, 499 Ko)  028M
2010-01-12 Fonds de la recherche en santé du Québec 029M Consultations particulières sur le projet de loi n° 67 (PDF, 268 Ko)  029M
2010-01-12 Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec 030M Consultations particulières sur le projet de loi n° 67 (PDF, 224 Ko)  030M
 

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