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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 56 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2009-10-01 Conseil des aînés 001M Consultations particulières sur le projet de loi n° 56 (PDF, 194 Ko)  001M
2009-10-01 Association des centres de réadaptation en dépendance du Québec 002M Consultations particulières sur le projet de loi n° 56 (PDF, 292 Ko)  002M
2009-10-01 Office des personnes handicapées du Québec 003M Consultations particulières sur le projet de loi n° 56 (PDF, 203 Ko)  003M
2009-10-01 Conseil pour la protection des malades 004M Consultations particulières sur le projet de loi n° 56 (PDF, 210 Ko)  004M
2009-10-01 Association des intervenants en toxicomanie du Québec 005M Consultations particulières sur le projet de loi n° 56 (PDF, 288 Ko)  005M
2009-10-01 Centre NAHA 006M Consultations particulières sur le projet de loi n° 56 (PDF, 512 Ko)  006M
2009-10-01 Conseil québécois d'agrément 007M Consultations particulières sur le projet de loi n° 56 (PDF, 422 Ko)  007M
2009-10-01 Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec 008M Consultations particulières sur le projet de loi n° 56 (PDF, 303 Ko)  008M
2009-10-01 Réseau québécois des OSBL d'habitation 009M Consultations particulières sur le projet de loi n° 56 (PDF, 310 Ko)  009M
2009-10-01 Institut universitaire en santé mentale Douglas 010M Consultations particulières sur le projet de loi n° 56 (PDF, 258 Ko)  010M
2009-10-01 Réseau FADOQ 011M Consultations particulières sur le projet de loi n° 56 (PDF, 260 Ko)  011M
2009-10-01 Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse 012M Consultations particulières sur le projet de loi n° 56 (PDF, 705 Ko)  012M
2009-10-01 Confédération des syndicats nationaux 013M Consultations particulières sur le projet de loi n° 56 (PDF, 313 Ko)  013M
2009-10-01 Regroupement québécois des résidences pour aînés 014M Consultations particulières sur le projet de loi n° 56 (PDF, 462 Ko)  014M
2009-10-01 Protecteur du citoyen Consultations particulières sur le projet de loi n° 56 (PDF, 404 Ko)  015M
2009-10-01 Table des commissaires régionaux aux plaintes et à la qualité des services 016M Consultations particulières sur le projet de loi n° 56 (PDF, 256 Ko)  016M
2009-10-01 Association des centres d'hébergement certifiés en traitement de dépendances du Québec 017M Consultations particulières sur le projet de loi n° 56 (PDF, 358 Ko)  017M
2009-10-01 Bureau du Coroner 018M Consultations particulières sur le projet de loi n° 56 (PDF, 224 Ko)  018M
 

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