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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 83 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2025-02-11 Médecins québécois pour le régime public Médecins québécois pour le régime public (PDF, 1 Mo)  014M
2025-02-11 Docteure Michèle Marchand Michèle Marchand (PDF, 640 Ko)  016M
2025-02-11 Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador (PDF, 844 Ko)  015M
2025-02-11 Médecins Sans Frontières Médecins Sans frontières (PDF, 701 Ko)  013M
2025-02-11 Association médicale canadienne Association médicale canadienne (PDF, 867 Ko)  009M
2025-02-11 Collège des médecins du Québec Collège des médecins du Québec (PDF, 484 Ko)  010M
2025-02-11 Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (PDF, 811 Ko)  011M
2025-02-11 Conférence des doyens des facultés de médecine des universités du Québec Conférence des doyens des facultés de médecine du Québec (PDF, 3 Mo)  012M
2025-02-11 Docteur Guillaume Roy, Docteur Patrice Levasseur-Fortin, Docteur Maxime Morin-Lavoie Patrice Levasseur Fortin_Maxime Morin Lavoie et Guillaume Roy (PDF, 2 Mo)  008M
2025-02-11 Confédération des syndicats nationaux Confédération des syndicats nationaux (PDF, 831 Ko)  007M
2025-02-06 Fédération des médecins résidents du Québec Fédération de médecins résident·e·s du Québec (PDF, 1 016 Ko)  005M
2025-02-11 Association des jeunes médecins du Québec Association des jeunes médecins du Québec (PDF, 784 Ko)  006M
2025-02-06 Fédération des médecins spécialistes du Québec Fédération des médecins spécialistes du Québec (PDF, 970 Ko)  003M
2025-02-06 Fédération médicale étudiante du Québec Fédération médicale étudiante du Québec (PDF, 912 Ko)  004M
2025-02-06 Fédération des médecins omnipraticiens du Québec Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (PDF, 920 Ko)  001M
 

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