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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 66 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2024-09-11 Fédération des policiers et policières municipaux du Québec, Fraternité des policiers et policières de Montréal Fédération policiers policières municipaux Québec et Fraternité policiers policières Montréal (PDF, 1 013 Ko)  010M
2024-09-11 Commission d'accès à l'information du Québec Commission accès à information (PDF, 825 Ko)  009M
2024-09-11 Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador Commission de la santé services sociaux Premières Nations Québec Labrador (PDF, 1 Mo)  008M
2024-09-10 Association des groupes d'intervention en défense des droits en santé mentale du Québec Association des groupes intervention en défense des droits en santé mentale du Québec (PDF, 2 Mo)  003M
2024-09-10 Association québécoise Plaidoyer-Victimes Association québécoise Plaidoyer Victimes (PDF, 2 Mo)  005M
2024-09-10 Service de police de l'agglomération de Longueuil Service de police de l'agglomération de Longueuil (PDF, 801 Ko)  007M
2024-09-11 Association des policières et policiers provinciaux du Québec Association des policières et policiers provinciaux du Québec (PDF, 15 Mo)  006M
2024-09-11 Association des médecins psychiatres du Québec Association des médecins psychiatres du Québec (PDF, 928 Ko)  002M
2024-09-11 Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail Commission des normes équité santé sécurité du travail (PDF, 840 Ko)  004M
2024-09-10 Sûreté du Québec Sûreté du Québec (PDF, 948 Ko)  001M
 

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