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Commission de la santé et des services sociaux

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 66, Loi visant à renforcer le suivi des personnes faisant l’objet d’un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux ou d’inaptitude à subir leur procès

Horaire détaillé des auditions

Mis à jour le 16 juillet 2024 à 10 h 23 – sujet à modifications

Le mardi 10 septembre 2024

Salle Pauline-Marois

9 h 45
Remarques préliminaires
10 h
Association des policières et policiers provinciaux du Québec
10 h 45
Suspension
10 h 50
Sûreté du Québec
11 h 35
Suspension
11 h 40
Commission d'examen des troubles mentaux
12 h 25
Suspension
Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 15 h 15
Mme Anne Crocker, directrice de la recherche et de l’enseignement à l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel
16 h
Suspension
16 h 5
Association des groupes d'intervention en défense des droits en santé mentale du Québec
16 h 50
Suspension
16 h 55
Association québécoise Plaidoyer-Victimes
17 h 40
Suspension
17 h 45
École nationale de police du Québec
18 h 30
Suspension
18 h 35
Bureau du coroner
19 h 20
Ajournement

Le mercredi 11 septembre 2024

Salle Pauline-Marois

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 15
Fédération des policiers et policières municipaux du Québec
12 h
Suspension
12 h 5
Institut québécois de réforme du droit et de la justice
12 h 50
Suspension
15 h
Ordre professionnel des criminologues du Québec
15 h 45
Suspension
15 h 50
Association des médecins psychiatres du Québec
16 h 35
Suspension
16 h 40
Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
17 h 25
Suspension
17 h 30
Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador
18 h 15
Ajournement

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Rapports

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Secrétaire par intérim : Mme Ann-Philippe Cormier
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
csss@assnat.qc.ca