L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Santé et services sociaux > Horaire détaillé des auditions « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 66 »

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.
Retour au mandat
 

Commission de la santé et des services sociaux

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 66, Loi visant à renforcer le suivi des personnes faisant l’objet d’un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux ou d’inaptitude à subir leur procès

Horaire détaillé des auditions

Mis à jour le 9 septembre 2024 à 16 h 13 – sujet à modifications

Le mardi 10 septembre 2024

Salle Pauline-Marois

10 h 35
Remarques préliminaires
10 h 50
Sûreté du Québec (001M)
11 h 35
Suspension
11 h 40
Commission d'examen des troubles mentaux
12 h 25
Suspension
Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 15 h 15
Mme Anne Crocker, professeure titulaire, Département de psychiatrie et d’addictologie, École de criminologie, Université de Montréal et directrice Recherche et enseignement universitaire, Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel
16 h
Suspension
16 h 5
Association des groupes d'intervention en défense des droits en santé mentale du Québec (003M)
16 h 50
Suspension
16 h 55
Association québécoise Plaidoyer-Victimes (005M)
17 h 40
Suspension
17 h 45
Bureau du coroner
18 h 30
Suspension
18 h 35
Service de police de l'agglomération de Longueuil
19 h 20
Ajournement

Le mercredi 11 septembre 2024

Salle Pauline-Marois

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 15
Association des policières et policiers provinciaux du Québec
12 h
Suspension
15 h
Ordre professionnel des criminologues du Québec
15 h 45
Suspension
15 h 50
Association des médecins psychiatres du Québec (002M)
16 h 35
Suspension
16 h 40
Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (004M)
17 h 25
Suspension
17 h 30
Association des services de réhabilitation sociale du Québec
18 h 15
Ajournement

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. Dominic Garant
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
csss@assnat.qc.ca