L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Santé et services sociaux > Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 37 »

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.
Retour au mandat
 

Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 37 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2024-02-08 Le collectif ex-placé DPJ Le collectif ex placé DPJ (PDF, 3 Mo)  021M
2024-02-08 Regroupement des centres d'amitié autochtones du Québec Regroupement des centres amitié autochtones du Québec (PDF, 957 Ko)  027M
2024-02-08 Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles Table des regroupements provinciaux organismes communautaires et bénévoles (PDF, 1 Mo)  026M
2024-02-08 Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale (PDF, 804 Ko)  025M
2024-02-08 Monsieur Chris Eustace Chris Eustace (PDF, 1 Mo)  024M
2024-02-06 Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (PDF, 1 Mo)  007M
2024-02-06 Collectif petite enfance Collectif petite enfance (PDF, 1 Mo)  009M
2024-02-07 Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador, Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador Assemblée Premières Nations Québec Labrador et Commission santé services sociaux Premières Nations Québec Labrador (PDF, 1 Mo)  022M
2024-02-07 Société Makivvik Makivvik (PDF, 861 Ko)  020M
2024-02-07 Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec (PDF, 2 Mo)  018M
2024-02-07 Madame Mélanie Gagnon Fédération des familles d’accueil et ressources intermédiaires du Québec (PDF, 1 Mo)  019M
2024-02-08 Bureau du coroner Coroner en chef (PDF, 711 Ko)  023M
2024-02-08 Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (PDF, 1 Mo)  017M
2024-02-06 Protecteur national de l'élève Protecteur national de l élève (PDF, 1 Mo)  014M
2024-02-06 Protecteur du citoyen Protecteur du citoyen (PDF, 711 Ko)  013M
2024-02-08 Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (PDF, 746 Ko)  016M
2024-02-08 Institut national de santé publique du Québec Institut national de santé publique du Québec (PDF, 1 Mo)  015M
2024-02-08 Observatoire des tout-petits Observatoire des tout petits (PDF, 3 Mo)  012M
2024-02-08 Comité de parents du Centre de services scolaire de la Capitale Comité de parents du Centre de services scolaires de la Capitale (PDF, 788 Ko)  011M
2024-02-06 Madame Nancy Audet Nancy Audet (PDF, 666 Ko)  010M
2024-02-06 Madame Régine Laurent Régine Laurent (PDF, 779 Ko)  008M
2024-02-07 Barreau du Québec Barreau du Québec (PDF, 2 Mo)  006M
2024-02-08 Société québécoise de la déficience intellectuelle Société québécoise de la déficience intellectuelle (PDF, 1 Mo)  005M
2024-02-08 Monsieur Normand Leclerc Normand Leclerc (PDF, 2 Mo)  004M
2024-02-06 Camil Bouchard et Dominique Goubau Camil Bouchard et Dominique Goubau (PDF, 829 Ko)  003M
2024-02-08 Le Regroupement des Auberges du cœur du Québec Regroupement des Auberges du cœur du Québec (PDF, 1 Mo)  002M
2024-02-06 Ex-commissaires de la Commission spéciale sur le droit des enfants et la protection de la jeunesse Ex-commissaires de la Commission spéciale sur le droit des enfants et la protection de la jeunesse (PDF, 844 Ko)  001M
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |