L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Santé et services sociaux > Mémoires déposés lors du mandat « Mandat d’initiative visant à étudier les moyens facilitant le don d’organes ou de tissus, notamment l’instauration de la présomption du consentement »

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.
Retour au mandat
 

Mémoires déposés lors du mandat « Mandat d’initiative visant à étudier les moyens facilitant le don d’organes ou de tissus, notamment l’instauration de la présomption du consentement »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2024-02-21 Chaîne de vie Chaîne de vie (PDF, 8 Mo)  014M
2024-01-30 Docteure Marie-Josée Hébert Marie-Josée Hébert (PDF, 39 Mo)  012M
2024-01-30 Programme québécois de don vivant de rein Programme québécois de don vivant de rein (PDF, 635 Ko)  011M
2024-01-31 Transplant Québec Transplant Québec (PDF, 1 Mo)  013M
2024-01-30 Docteur Frédérick D’Aragon Frédérick D Aragon (PDF, 1 Mo)  010M
2024-01-31 Collège des médecins du Québec Collège des médecins du Québec (PDF, 1 Mo)  009M
2024-01-31 Monsieur Sylvain Bédard Sylvain Bédard (PDF, 712 Ko)  008M
2024-02-01 Association canadienne des dons d'organes et de tissus Association canadienne des dons organes et de tissus (PDF, 671 Ko)  006M
2024-02-06 Groupe de personnes concernées par le don d’organes Groupe de personnes concernées par le don organes (PDF, 843 Ko)  007M
2024-01-30 Fondation canadienne du rein Fondation canadienne du rein (PDF, 992 Ko)  003M
2024-01-30 Héma-Québec Héma-Québec (PDF, 923 Ko)  004M
2024-01-31 Représentants d'une famille de donneur . Représentants d'une famille de donneur (PDF, 2 Mo)  002M
2024-02-06 Chambre des notaires du Québec Chambre des notaires du Québec (PDF, 700 Ko)  005M
2024-01-31 Barreau du Québec Barreau du Québec (PDF, 1 Mo)  001M
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |