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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2023-05-31 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Association des centres d'urgence du Québec. Mémoire concernant le projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace (PDF, 170 Ko)  CSSS-011
2023-10-18 Dubé, Christian
Ministre de la Santé 		Ministre de la Santé. Liasse d'amendements au projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace (PDF, 472 Ko)  CSSS-029
2023-11-01 Dubé, Christian
Ministre de la Santé 		Ministre de la Santé. Liasse d'amendements au projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace (PDF, 815 Ko)  CSSS-033
2023-11-21 Dubé, Christian
Ministre de la Santé 		Ministre de la Santé. Liasse d'amendements au projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace (PDF, 1 007 Ko)  CSSS-035
2023-11-23 Dubé, Christian
Ministre de la Santé 		Ministre de la Santé. Liasse d'amendements au projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace (amendements concernant les établissements regroupés) (PDF, 826 Ko)  CSSS-036
2023-11-23 Dubé, Christian
Ministre de la Santé 		Ministre de la Santé. Liasse d'amendements au projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace (amendements concernant la langue) (PDF, 795 Ko)  CSSS-037
2023-11-23 Dubé, Christian
Ministre de la Santé 		Ministre de la Santé. Liasse d'amendements au projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace (PDF, 5 Mo)  CSSS-038
2023-11-28 Dubé, Christian
Ministre de la Santé 		Ministre de la Santé. Liasse d'amendements au projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace (amendements concernant les relations de travail) (PDF, 852 Ko)  CSSS-039
2023-05-31 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Makivik. Mémoire concernant le projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace (PDF, 683 Ko)  CSSS-016
2023-06-06 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Medtech Canada. Lettre privée à l’intention de la Commission de la santé et des services sociaux en regard du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace (PDF, 1 Mo)  CSSS-022
2023-06-06 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux. Proposition d’amendements visant le projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace (PDF, 969 Ko)  CSSS-021
2023-08-22 Dubé, Christian
Ministre de la Santé 		Ministre de la Santé. Liasse d'amendements au projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace (PDF, 1 Mo)  CSSS-023
2023-08-22 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Association des chiropraticiens du Québec. Lettre à l’intention de la Commission de la santé et des services sociaux au sujet du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace (PDF, 412 Ko)  CSSS-024
2023-11-29 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		La Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles. Lettre concernant le projet de loi no15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace (PDF, 1 Mo)  CSSS-040
2023-11-30 Dubé, Christian
Ministre de la Santé 		Ministre de la Santé. Liasse d'amendements au projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace (amendements concernant les mesures transitoires relatives à la création de Santé Québec) (PDF, 1 Mo)  CSSS-041
2023-11-30 Dubé, Christian
Ministre de la Santé 		Ministre de la Santé. Liasse d'amendements au projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace (amendements concernant les antécédents judiciaires) (PDF, 761 Ko)  CSSS-042
2023-10-17 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Regroupement québécois des intervenantes et intervenants en action communautaire en CISSS et CIUSSS. Lettre à l’intention de la Commission de la santé et des services sociaux au sujet du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace (PDF, 824 Ko)  CSSS-027
2023-10-17 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Résidence Santé Globale. Projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace - Lettre de transmission d’amendements pour simplifier le processus d’entente entre les établissements privés et Santé Québec (PDF, 1 006 Ko)  CSSS-028
2023-12-05 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Association des conseils multidisciplinaires du Québec. Retour sur les amendements déposés par l’Association des conseils multidisciplinaires du Québec dans le cadre du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace (PDF, 1 Mo)  CSSS-043
2023-12-05 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Syndicats du Québec. Lettre concernant l’étude détaillée du projet de loi n° 15 (PDF, 922 Ko)  CSSS-044
2023-11-07 Dubé, Christian
Ministre de la Santé 		Ministre de la Santé. Liasse d'amendements au projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace (PDF, 800 Ko)  CSSS-034
2023-10-31 Dubé, Christian
Ministre de la Santé 		Ministre de la Santé. Liasse d'amendements au projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace (PDF, 728 Ko)  CSSS-032
2023-10-31 Dubé, Christian
Ministre de la Santé 		Ministre de la Santé. Projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace. Réglement sur la régie interne du conseil d'administration du CHU de Québec Université Laval (PDF, 1 Mo)  CSSS-031
2023-10-24 Dubé, Christian
Ministre de la Santé 		Ministre de la Santé. Liasse d'amendements au projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace (PDF, 862 Ko)  CSSS-030
2023-10-04 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Comité « Mes soins restent ICI ». Mémoire concernant le projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace (PDF, 24 Mo)  CSSS-026
2023-09-26 Dubé, Christian
Ministre de la Santé 		Ministre de la Santé. Liasse d'amendements au projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace (PDF, 1 Mo)  CSSS-025
2023-05-31 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Association pour la santé publique du Québec. Mémoire concernant le projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace (PDF, 1 Mo)  CSSS-012
2023-05-31 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Comité des usagers du CISSS de Laval. Mémoire concernant le projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace (PDF, 1 Mo)  CSSS-013
2023-05-31 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Comité des usagers du Nord de Lanaudière. Mémoire concernant le projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace (PDF, 782 Ko)  CSSS-014
2023-05-31 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Groupe des 13. Mémoire concernant le projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace (PDF, 386 Ko)  CSSS-015
2023-05-31 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ordre des administrateurs agréés. Mémoire concernant le projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace (PDF, 788 Ko)  CSSS-017
2023-05-31 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Mme Luce S. Bérard. Mémoire concernant le projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace (PDF, 2 Mo)  CSSS-018
2023-05-31 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Fédération des kinésiologues du Québec. Mémoire concernant le projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace (PDF, 562 Ko)  CSSS-019
2023-05-31 Dubé, Christian
Ministre de la Santé 		Ministre de la Santé. Liasse d'amendements au projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace (PDF, 485 Ko)  CSSS-020
 

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