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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2023-2024 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2023-04-27 Carmant, Lionel
Ministre responsable des Services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Délai moyen d’attente pour les services en santé mentale (PDF, 160 Ko)  CSSS-003
2023-04-27 Morin, André Albert
Vice-président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Cahier explicatif. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 1 Mo)  CSSS-005
2023-04-27 Morin, André Albert
Vice-président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 14 Mo)  CSSS-006
2023-04-27 Morin, André Albert
Vice-président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 11 Mo)  CSSS-007
2023-04-27 Morin, André Albert
Vice-président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition – Volume 1. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 8 Mo)  CSSS-008
2023-04-27 Morin, André Albert
Vice-président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition – Volume 2. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 10 Mo)  CSSS-009
2023-04-27 Morin, André Albert
Vice-président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Office des personnes handicapées du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 2 Mo)  CSSS-010
2023-04-27 Morin, André Albert
Vice-président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Régie de l’assurance maladie du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 7 Mo)  CSSS-004
2023-04-27 Carmant, Lionel
Ministre responsable des Services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Évolution du nombre d’employés de la catégorie 4 dans les secteurs DI-TSA, dépendances, jeunes en difficulté et santé mentale (PDF, 141 Ko)  CSSS-002
 

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