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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations et auditions publiques sur le projet de loi n°10 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2023-03-15 Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador Commission santé et services sociaux des premières nations Québec et Labrador (PDF, 770 Ko)  015M
2023-03-15 Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux (PDF, 836 Ko)  014M
2023-03-14 Association des entreprises privées de personnel soignant du Québec Association des entreprises privées de personnel soignant du Québec (PDF, 3 Mo)  011M
2023-03-15 Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (PDF, 876 Ko)  013M
2023-03-15 Centrale des syndicats du Québec Centrale des syndicats du Québec (PDF, 925 Ko)  012M
2023-03-15 Réseau de coopération des entreprises d'économie sociale en aide à domicile Réseau de coopération des entreprises d'économie sociale en aide à domicile (PDF, 841 Ko)  010M
2023-03-14 Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (PDF, 857 Ko)  001M
2023-03-14 Association des établissements privés conventionnés Association des établissements privés conventionnés (PDF, 972 Ko)  003M
2023-03-14 Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (PDF, 2 Mo)  002M
2023-03-14 Association des ressources intermédiaires d’hébergement du Québec Association des ressources intermédiaires d'hébergement du Québec (PDF, 956 Ko)  009M
2023-03-14 Regroupement québécois des résidences pour aînés Regroupement québécois des résidences pour aînés (PDF, 1 Mo)  007M
2023-03-14 Confédération des syndicats nationaux Confédération des syndicats nationaux (PDF, 894 Ko)  005M
2023-03-15 Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec (PDF, 913 Ko)  008M
2023-03-15 Monsieur Georges Tormen Georges Tormen (PDF, 938 Ko)  004M
2023-03-15 Parti conservateur du Québec Parti conservateur du Québec (PDF, 1 Mo)  006M
 

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