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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 38, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2022-06-03 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Maison Victor-Gadbois. Mémoire sur le projet de loi n° 38, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives (PDF, 1 Mo)  CSSS-113
2022-06-03 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Barreau du Québec. Mémoire sur le projet de loi n° 38, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives (PDF, 3 Mo)  CSSS-114
 

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