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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi visant à mettre fin à l’état d’urgence sanitaire »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2022-05-11 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Regroupement des organismes de personnes handicapées de la région 03. Mémoire sur le projet de loi n° 28, Loi visant à mettre fin à l’état d’urgence sanitaire (PDF, 802 Ko)  CSSS-104
2022-05-11 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Fédération des médecins spécialistes du Québec. Mémoire sur le projet de loi n° 28, Loi visant à mettre fin à l’état d’urgence sanitaire (PDF, 1 Mo)  CSSS-106
2022-05-11 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Mémoire sur le projet de loi n° 28, Loi visant à mettre fin à l’état d’urgence sanitaire (PDF, 1 Mo)  CSSS-107
2022-05-11 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Association canadienne de protection médicale. Mémoire sur le projet de loi n° 28, Loi visant à mettre fin à l’état d’urgence sanitaire (PDF, 1 Mo)  CSSS-108
2022-05-11 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Regroupement québécois des résidences pour aînés. Mémoire sur le projet de loi n° 28, Loi visant à mettre fin à l’état d’urgence sanitaire (PDF, 1 Mo)  CSSS-109
2022-05-11 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Louis Philippe-Lampron. Mémoire sur le projet de loi n° 28, Loi visant à mettre fin à l’état d’urgence sanitaire (PDF, 869 Ko)  CSSS-105
2022-05-24 Dubé, Christian
Ministre de la Santé et des Services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Note explicative : Renouvellement de contrats pris en vertu de l’article 118 de la Loi sur la santé publique (PDF, 685 Ko)  CSSS-110
2022-05-24 Dubé, Christian
Ministre de la Santé et des Services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Liste des contrats, volet vaccination et dépistage (PDF, 761 Ko)  CSSS-111
2022-05-24 Dubé, Christian
Ministre de la Santé et des Services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Liste des contrats, volet transport et entreposage (PDF, 734 Ko)  CSSS-112
 

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