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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 28 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2022-04-07 Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (PDF, 912 Ko)  011M
2022-04-06 Maître Martine Valois Martine Valois (PDF, 943 Ko)  008M
2022-04-07 Confédération des syndicats nationaux Confédération des syndicats nationaux (PDF, 822 Ko)  007M
2022-04-07 Regroupement des agences de placement de personnel en santé Regroupement des agences de placement de personnel en santé (PDF, 695 Ko)  010M
2022-04-07 Centrale des syndicats du Québec Centrale des syndicats du Québec (PDF, 781 Ko)  009M
2022-04-06 Professeur Patrick Taillon Patrick Taillon (PDF, 865 Ko)  006M
2022-04-06 Ligue des droits et libertés Ligue des droits et libertés (PDF, 698 Ko)  005M
2022-03-31 Conseil interprofessionnel du Québec Conseil interprofessionnel du Québec (PDF, 820 Ko)  002M
2022-03-31 Barreau du Québec Barreau du Québec (PDF, 962 Ko)  003M
2022-03-31 Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (PDF, 773 Ko)  004M
2022-03-31 Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (PDF, 726 Ko)  001M
 

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