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Documents déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 28, Loi visant à mettre fin à l’état d’urgence sanitaire »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2022-03-31 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Conseil interprofessionel du Québec. Correspondance : Mesures transitoires à mettre en place, fin de l’urgence sanitaire (PDF, 1 Mo)  CSSS-083
2022-03-31 Dubé, Christian
Ministre de la Santé et des Services sociaux 		Proposition d’amendement du ministre de la santé et des services sociaux, article 2, Projet de loi n° 28, Loi visant à mettre fin à l’état d’urgence sanitaire (PDF, 641 Ko)  CSSS-084
2022-03-31 Dubé, Christian
Ministre de la Santé et des Services sociaux 		Proposition d’amendement du ministre de la santé et des services sociaux, au titre, Projet de loi n° 28, Loi visant à mettre fin à l’état d’urgence sanitaire (PDF, 640 Ko)  CSSS-085
 

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