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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 11, Loi visant à augmenter l’offre de services de première ligne par les médecins omnipraticiens et à améliorer la gestion de cette offre »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2022-04-12 Dubé, Christian
Ministre de la Santé et des Services sociaux 		Propositions d’amendements du ministre de la Santé et des Services sociaux. Projet de loi n° 11, Loi visant à augmenter l’offre de services de première ligne par les médecins omnipraticiens et à améliorer la gestion de cette offre (PDF, 1 014 Ko)  CSSS-091
2022-04-12 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Association canadienne de protection médicale. Mémoire sur le projet de loi n° 11, Loi visant à augmenter l’offre de services de première ligne par les médecins omnipraticiens et à améliorer la gestion de cette offre (PDF, 649 Ko)  CSSS-090
2022-04-12 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Regroupement des organismes de personnes handicapées de la région 03. Mémoire sur le projet de loi n° 11, Loi visant à augmenter l’offre de services de première ligne par les médecins omnipraticiens et à améliorer la gestion de cette offre (PDF, 784 Ko)  CSSS-089
2022-04-12 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Société québécoise des médecins en soins palliatifs. Mémoire sur le projet de loi n° 11, Loi visant à augmenter l’offre de services de première ligne par les médecins omnipraticiens et à améliorer la gestion de cette offre (PDF, 875 Ko)  CSSS-088
2022-04-12 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Association des bannières et des chaînes de pharmacies du Québec. Mémoire sur le projet de loi n° 11, Loi visant à augmenter l’offre de services de première ligne par les médecins omnipraticiens et à améliorer la gestion de cette offre (PDF, 810 Ko)  CSSS-087
 

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