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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions législatives »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2022-04-07 Zanetti, Sol
Porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de services sociaux 		Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador. Correspondance sur le projet de loi n° 15, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions législatives (PDF, 1 Mo)  CSSS-086
2022-02-22 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Fédération québécoise des organismes communautaires Famille. Mémoire sur le projet de loi n° 15, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions législatives (PDF, 912 Ko)  CSSS-079
2022-02-22 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Confédération des organismes familiaux du Québec. Mémoire sur le projet de loi n° 15, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions législatives (PDF, 1 Mo)  CSSS-081
2022-02-22 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Conseil national des musulmans canadiens. Mémoire sur le projet de loi n° 15, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions législatives (PDF, 833 Ko)  CSSS-077
2022-02-22 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Équipe de recherche sur le placement et l’adoption en protection de la jeunesse. Mémoire sur le projet de loi n° 15, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions législatives (PDF, 1 Mo)  CSSS-078
2022-02-22 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Regroupement des centres d’amitié autochtones du Québec. Mémoire sur le projet de loi n° 15, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions législatives (PDF, 1 Mo)  CSSS-080
2022-02-22 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Collectif des parents du Québec. Mémoire sur le projet de loi n° 15, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions législatives (PDF, 706 Ko)  CSSS-082
 

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