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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 15 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2022-02-15 Service d'aide psychologique spécialisée aux immigrants et réfugiés Service d'aide psychologique spécialisée aux immigrants et réfugiés (PDF, 744 Ko)  032M
2022-02-15 Forum musulman canadien Forum musulman canadien (PDF, 890 Ko)  034M
2022-02-15 CARE Jeunesse CARE Jeunesse (PDF, 809 Ko)  033M
2022-02-15 Association québécoise des centres de la petite enfance Association québécoise des centres de la petite enfance (PDF, 800 Ko)  031M
2022-02-15 Madame Suzanne Zaccour Suzanne Zaccour (PDF, 994 Ko)  027M
2022-02-15 Conseil Innu de Nutashkuan Conseil Innu de Nutashkuan (PDF, 875 Ko)  030M
2022-02-15 Comité public de suivi des recommandations de la Commission Laurent Comité public de suivi de la Commission Laurent (PDF, 1 Mo)  029M
2022-02-15 Fédération des maisons d'hébergement pour femmes Fédération des maisons d'hébergement pour femmes (PDF, 1 Mo)  028M
2022-02-15 Professeure Christiane Guay Pr Christiane Guay et autres (PDF, 1 Mo)  026M
2022-02-15 Protecteur du citoyen Protecteur du citoyen (PDF, 753 Ko)  025M
2022-02-10 Alliance des maisons d'hébergement de 2e étape pour femmes et enfants victimes de violence conjugale Alliance des maisons d hébergement de 2e étape pour femmes et enfants victimes de violence conjugale (PDF, 1 Mo)  022M
2022-02-15 Directeurs de la protection de la jeunesse et directeurs provinciaux du Québec Directeurs de la protection de la jeunesse et Directeurs provinciaux du Québec (PDF, 2 Mo)  024M
2022-02-15 PETALES Québec PETALES Québec (PDF, 779 Ko)  023M
2022-02-15 Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale (PDF, 899 Ko)  016M
2022-02-09 Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (PDF, 1 Mo)  021M
2022-02-10 Ordre des psychologues du Québec Ordre des psychologues du Québec (PDF, 835 Ko)  015M
2022-02-10 Ordre professionnel des criminologues du Québec Ordre professionnel des criminologues du Québec (PDF, 2 Mo)  018M
2022-02-10 Fondation Marie-Vincent Fondation Marie-Vincent (PDF, 1 Mo)  020M
2022-02-10 Centrale des syndicats démocratiques Centrale des syndicats démocratiques (PDF, 982 Ko)  014M
2022-02-15 Conseil de la Nation Atikamekw Conseil de la Nation Atikamekw (PDF, 968 Ko)  019M
2022-02-15 Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec (PDF, 927 Ko)  017M
2022-02-09 Fédération québécoise des directions d'établissement d'enseignement Fédération québécoise des directions d établissement d enseignement (PDF, 747 Ko)  003M
2022-02-09 Madame Geneviève Rioux, Fédération des familles d’accueil et ressources intermédiaires du Québec Geneviève Rioux et la Fédération des familles d accueil et ressources intermédiaires du Québec (PDF, 1 Mo)  006M
2022-02-09 Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador, Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador Assemblée Premières Nations Québec_Labrador et Commission santé services sociaux Premières Nations Québec_Labrador (PDF, 2 Mo)  004M
2022-02-10 Monsieur Camil Bouchard Camil Bouchard (PDF, 858 Ko)  010M
2022-02-10 Monsieur Jean-Marc Potvin ex_commissaires experts de la Commission spéciale sur les droits des enfants et sur la protection de la jeunesse (PDF, 703 Ko)  005M
2022-02-08 Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (PDF, 2 Mo)  009M
2022-02-08 Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec (PDF, 1 Mo)  008M
2022-02-08 Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (PDF, 820 Ko)  012M
2022-02-08 Barreau du Québec Barreau du Québec (PDF, 2 Mo)  007M
2022-02-15 Comité d'examen des décès liés à la violence conjugale Comité d examen des décès liés à la violence conjugale, Bureau de coroner (PDF, 1 Mo)  013M
2022-02-15 Collectif petite enfance Collectif petite enfance (PDF, 6 Mo)  011M
2022-02-15 Familles biologiques du Québec Familles biologiques du Québec (PDF, 8 Mo)  002M
2022-02-08 Monsieur Jean-Pierre Hotte Jean-Pierre Hotte (PDF, 929 Ko)  001M
 

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