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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 11 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2022-02-03 Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale (PDF, 2 Mo)  018M
2022-02-03 Collège québécois des médecins de famille Collège québécois des médecins de famille (PDF, 1 Mo)  017M
2022-02-01 Fédération médicale étudiante du Québec Fédération médicale étudiante du Québec (PDF, 732 Ko)  016M
2022-02-01 Fédération des médecins résidents du Québec Fédération des médecins résidents du Québec (PDF, 938 Ko)  014M
2022-02-01 Association des infirmières praticiennes spécialisées du Québec Association des infirmières praticiennes spécialisées du Québec (PDF, 3 Mo)  013M
2022-02-01 Fédération des médecins spécialistes du Québec Fédération des médecins spécialistes du Québec (PDF, 1 Mo)  015M
2022-02-01 Fédération des médecins omnipraticiens du Québec Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (PDF, 1 Mo)  011M
2022-02-02 Vérificateur général du Québec Vérificateur général du Québec (PDF, 1 Mo)  012M
2022-02-03 Centre intégré de santé et des services sociaux du Bas-Saint-Laurent Centre Intégré de santé et des services sociaux du Bas-Saint-Laurent (PDF, 702 Ko)  010M
2022-02-03 Regroupement Québécois de Médecins pour la Décentralisation du Système de Santé Regroupement québécois des médecins pour la décentralisation du système de santé (PDF, 825 Ko)  009M
2022-02-01 Collège des médecins du Québec Collège des médecins du Québec (PDF, 2 Mo)  008M
2022-02-03 Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (PDF, 859 Ko)  007M
2022-02-02 Association québécoise des pharmaciens propriétaires Association québécoise des pharmaciens propriétaires (PDF, 749 Ko)  006M
2022-02-02 Professeure Mylaine Breton Mylaine Breton (PDF, 863 Ko)  005M
2022-02-03 Alliance des patients pour la santé, Regroupement provincial des comités des usagers Regroupement provincial des comités des usagers et Alliance des patients pour la santé (PDF, 1 007 Ko)  004M
2022-02-02 Ordre des infirmières et infirmiers du Québec Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (PDF, 804 Ko)  003M
2022-02-03 Regroupement des aveugles et amblyopes du Québec Regroupement des aveugles et amblyopes du Québec (PDF, 1 Mo)  002M
2022-02-01 Maître Paul G. Brunet, Conseil pour la protection des malades Paul G. Brunet et Conseil pour la protection des malades (PDF, 1 Mo)  001M
 

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