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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 83 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2021-04-21 Association des pédiatres du Québec Association des pédiatres du Québec (PDF, 876 Ko)  010M
2021-04-21 Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec - Centrale des syndicats du Québec Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec - Centrale des syndicats du Québec (PDF, 875 Ko)  008M
2021-04-21 Association québécoise des avocats et avocates en droit de l'immigration Association québécoise des avocats et avocates en droit de l'immigration (PDF, 206 Ko)  007M
2021-04-21 Bureau international des droits des enfants Bureau international des droits des enfants (PDF, 1 Mo)  009M
2021-04-21 Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (PDF, 848 Ko)  006M
2021-04-21 Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (PDF, 848 Ko)  006M
2021-04-14 Protecteur du citoyen Protecteur du citoyen (PDF, 804 Ko)  005M
2021-04-14 Médecins du Monde Canada Médecins du Monde Canada (PDF, 1 Mo)  003M
2021-04-14 Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées ou immigrantes (PDF, 803 Ko)  004M
2021-04-14 Observatoire des tout-petits Observatoire des tout-petits (PDF, 7 Mo)  002M
2021-04-14 Alliance des communautés culturelles pour l’égalité dans la santé et les services sociaux Alliance des communautés culturelles pour l'égalité dans la santé et les services sociaux (PDF, 838 Ko)  001M
 

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