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Documents déposés lors du mandat « Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative sur les soins à domicile »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2020-12-03 LeBel, Harold
Député de Rimouski 		Regroupement des activistes pour l’inclusion au Québec. Lettre d’appui à la demande du député de Rimouski, Monsieur Harold Lebel, concernant la tenue d’auditions sur les soins à domicile (PDF, 83 Ko)  CSSS-058
2020-12-03 LeBel, Harold
Député de Rimouski 		Réseau international sur le Processus de production du handicap. Lettre d’appui afin de tenir des auditions sur les soins et les services de soutien à domicile, en particulier pour les personnes en situation de handicap (PDF, 76 Ko)  CSSS-059
2020-12-03 LeBel, Harold
Député de Rimouski 		Observatoire québécois des inégalités. Bien vieillir au Québec – Portrait des inégalités entre générations et entre personnes aînées – Rapport synthèse (PDF, 7 Mo)  CSSS-060
 

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