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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 52, Loi visant à renforcer le régime d’examen des plaintes du réseau de la santé et des services sociaux notamment pour les usagers qui reçoivent des services des établissements privés »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2020-09-22 Blais, Marguerite
Ministre responsable des Aînés et des Proches aidants 		Auteur inconnu. Schéma – Cheminement d’une plainte (PDF, 88 Ko)  CSSS-050
2020-09-22 Blais, Marguerite
Ministre responsable des Aînés et des Proches aidants 		Auteur inconnu. Nombre de lits pour les établissements privés conventionnés et non conventionnés par région (PDF, 116 Ko)  CSSS-052
2020-09-22 Blais, Marguerite
Ministre responsable des Aînés et des Proches aidants 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Questionnaire d’analyse d’emploi d’encadrement – Commissaire-conseil au régime d’examen des plaintes (PDF, 344 Ko)  CSSS-051
 

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