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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 43, Loi modifiant la Loi sur les infirmières et les infirmiers et d’autres dispositions afin de favoriser l’accès aux services de santé »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2020-02-11 McCann, Danielle
Ministre de la Santé et des Services sociaux 		Ministre de la Santé et des Services sociaux. Proposition de séquence pour l’étude détaillée du projet de loi n° 43 - version 1 (PDF, 39 Ko)  CSSS-037
2020-02-12 Fortin, André
Député de Pontiac 		Collège des médecins du Québec. Courriel d’appui pour permettre aux psychologues de diagnostiquer les troubles mentaux et neuropsychologiques lors de l’étude détaillée du projet de loi n° 43 (PDF, 85 Ko)  CSSS-040
2020-02-12 Fortin, André
Député de Pontiac 		Ordre professionnel des sexologues du Québec. Courriel d’appui pour permettre aux sexologues de diagnostiquer les troubles sexuels lors de l’étude détaillée du projet de loi n° 43 (PDF, 59 Ko)  CSSS-041
2020-02-12 Fortin, André
Député de Pontiac 		Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec. Courriel d’appui pour permettre aux conseillers et conseillères d’orientation du Québec de diagnostiquer les troubles mentaux lors de l’étude détaillée du projet de loi n° 43 (PDF, 44 Ko)  CSSS-042
2020-02-11 McCann, Danielle
Ministre de la Santé et des Services sociaux 		Ministre de la Santé et des Services sociaux. Proposition de séquence pour l’étude détaillée du projet de loi n° 43 - version 2 (PDF, 37 Ko)  CSSS-038
2020-02-11 McCann, Danielle
Ministre de la Santé et des Services sociaux 		Ministre de la Santé et des Services sociaux. Proposition de séquence pour l’étude détaillée du projet de loi n° 43 - version 3 (PDF, 37 Ko)  CSSS-039
 

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