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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 43 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2019-11-14 Fédération médicale étudiante du Québec Fédération médicale étudiante du Québec (PDF, 1 Mo)  013M
2019-11-13 Association des infirmières praticiennes spécialisées du Québec Association des infirmières praticiennes spécialisées du Québec (PDF, 1 Mo)  011M
2019-11-13 Fédération des médecins résidents du Québec Fédération des médecins résidents du Québec (PDF, 701 Ko)  010M
2019-11-14 Centrale des syndicats du Québec Centrale des syndicats du Québec (PDF, 770 Ko)  012M
2019-11-14 Regroupement provincial des comités des usagers Regroupement provincial des comités des usagers (PDF, 2 Mo)  009M
2019-11-13 Fédération des médecins spécialistes du Québec Fédération des médecins spécialistes du Québec (PDF, 774 Ko)  008M
2019-11-13 Fédération des médecins omnipraticiens du Québec Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (PDF, 982 Ko)  007M
2019-11-13 Collège des médecins du Québec Collège des médecins du Québec (PDF, 710 Ko)  005M
2019-11-14 Ordre des psychologues du Québec Ordre des psychologues du Québec (PDF, 1 006 Ko)  006M
2019-11-14 Institut de recherche et d'informations socio-économiques Institut de recherche et d'informations socio-économiques (PDF, 1 Mo)  004M
2019-11-13 Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (PDF, 931 Ko)  002M
2019-11-14 Ordre des infirmières et infirmiers du Québec Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (PDF, 1 Mo)  003M
2019-11-13 Conseil pour la protection des malades Conseil pour la protection des malades (PDF, 788 Ko)  001M
 

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