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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 28 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2019-08-23 Centrale des syndicats du Québec Centrale des syndicats du Québec (PDF, 1 Mo)  005M
2019-08-14 Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (PDF, 691 Ko)  007M
2019-08-14 Table des MRC du Centre-du-Québec Table des MRC du Centre-du-Québec (PDF, 2 Mo)  006M
2019-08-14 Confédération des syndicats nationaux Confédération des syndicats nationaux (PDF, 774 Ko)  004M
2019-08-14 Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec (PDF, 892 Ko)  003M
2019-08-14 Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux (PDF, 771 Ko)  002M
2019-08-14 Association des cadres supérieurs de la santé et des services sociaux Association des cadres supérieurs de la santé et des services sociaux (PDF, 770 Ko)  001M
 

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