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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 7 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2019-03-21 Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux (PDF, 668 Ko)  003M
2019-03-21 Association du personnel d’encadrement du réseau de la santé et des services sociaux Association du personnel d'encadrement du réseau de la santé et des services sociaux (PDF, 8 Mo)  002M
2019-03-21 Association des cadres supérieurs de la santé et des services sociaux Association des cadres supérieurs de la santé et des services sociaux (PDF, 1 Mo)  001M
 

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