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Documents déposés lors du mandat « Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative portant sur l’enjeu de l’accès aux soins en santé mentale »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2019-02-26 David, Hélène
Vice-présidente de la Commission de la santé et des services sociaux 		Liste des lettres d’appuis à la tenue d’une Commission parlementaire non partisane itinérante sur la santé mentale (PDF, 79 Ko)  CSSS-001
 

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