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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 130, Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2017-05-17 Merlini, Richard
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Réseau Canadien de Distribution des Produits Pharmaceutiques. Mémoire. Projet de loi 130 : Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (PDF, 230 Ko)  CSSS-081
2017-05-17 Merlini, Richard
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Centre d’Assistance et d’Accompagnement aux plaintes du Nord-du-Québec. Mémoire. Projet de loi 130 : Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (PDF, 656 Ko)  CSSS-082
2017-05-17 Merlini, Richard
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Association médicale du Québec. Note d’information. Projet de loi 130 : Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (PDF, 163 Ko)  CSSS-083
2017-05-17 Merlini, Richard
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Association du Québec pour l’intégration sociale. Commentaire. Projet de loi 130 : Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (PDF, 149 Ko)  CSSS-084
2017-05-17 Merlini, Richard
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Association des biochimistes cliniques du Québec. Commentaire. Projet de loi 130 : Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (PDF, 202 Ko)  CSSS-085
2017-05-17 Merlini, Richard
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Dr Alain Larouche. Chronique. Projet de loi 130 : Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (PDF, 364 Ko)  CSSS-086
2017-05-30 Merlini, Richard
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Protecteur du citoyen. Lettre. Projet de loi 130 : Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (PDF, 202 Ko)  CSSS-087
2017-05-30 Barrette, Gaétan
Ministre de la Santé et des Services sociaux 		Regroupement des commissaires aux plaintes et à la qualité des services du Québec. Lettre. Énoncé en marge des commissions parlementaires portant sur les projets de loi 115 et 130 (PDF, 210 Ko)  CSSS-089
2017-05-30 Merlini, Richard
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Protecteur du citoyen. Lettre. Amendement au projet de loi 130 : Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (PDF, 101 Ko)  CSSS-088
2017-06-07 Merlini, Richard
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Association médicale du Québec. Lettre. Projet de loi 130 : Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (PDF, 112 Ko)  CSSS-090
2017-08-22 Merlini, Richard
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Association des chirurgiens dentistes du Québec. Lettre de l’Association des chirurgiens dentistes sur le projet de loi n° 130 (PDF, 279 Ko)  CSSS-099
2017-09-28 Barrette, Gaétan
Ministre de la Santé et des Services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Liste des organismes qui seront consultés en application de l’article 7 du projet de loi 130 (PDF, 235 Ko)  CSSS-100
 

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