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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 130 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2017-02-07 Association des conseils des médecins, dentistes et pharmaciens du Québec Association des conseils des médecins, dentistes et pharmaciens du Québec (PDF, 1 Mo)  003M
2017-02-07 MEDEC MEDEC (PDF, 1 Mo)  004M
2017-02-07 Regroupement provincial des comités des usagers Regroupement provincial des comités des usagers (PDF, 2 Mo)  001M
2017-02-07 Collège des médecins du Québec Collège des médecins du Québec (PDF, 532 Ko)  002M
2017-02-07 Ménard, Jean-Pierre Ménard, Jean-Pierre (PDF, 762 Ko)  006M
2017-02-07 Ordre des dentistes du Québec Ordre des dentistes du Québec (PDF, 18 Mo)  005M
2017-02-07 Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec (PDF, 1 Mo)  011M
2017-02-07 Fédération des médecins omnipraticiens du Québec Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (PDF, 802 Ko)  013M
2017-02-07 Fédération des médecins spécialistes du Québec Fédération des médecins spécialistes du Québec (PDF, 872 Ko)  010M
2017-02-07 Association des cadres supérieurs de la santé et des services sociaux Association des cadres supérieurs de la santé et des services sociaux (PDF, 742 Ko)  007M
2017-02-07 Association des groupes d’intervention en défense des droits en santé mentale du Québec Association des groupes d’intervention en défense des droits en santé mentale du Québec (PDF, 806 Ko)  017M
2017-02-07 Association des médecins hématologues et oncologues du Québec Association des médecins hématologues et oncologues du Québec (PDF, 789 Ko)  015M
2017-02-07 Association des spécialistes en médecine préventive du Québec Association des spécialistes en médecine préventive du Québec (PDF, 579 Ko)  019M
2017-02-07 Association médicale du Québec Association médicale du Québec (PDF, 2 Mo)  014M
2017-02-07 Centrale des syndicats du Québec Centrale des syndicats du Québec (PDF, 814 Ko)  009M
2017-02-07 Deshaies, Pierre Deshaies, Pierre (PDF, 520 Ko)  021M
2017-02-07 Fédération des Centres d’assistance et d’accompagnement aux plaintes Fédération des Centres d’assistance et d’accompagnement aux plaintes (PDF, 2 Mo)  022M
2017-02-07 Fédération des médecins résidents du Québec Fédération des médecins résidents du Québec (PDF, 658 Ko)  024M
2017-02-07 Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est du Québec, Sigma santé et Groupe d’approvisionnement en commun de l’Ouest du Québec Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est du Québec, Sigma santé et Groupe d’approvisionnement en commun de l’Ouest du Québec (PDF, 2 Mo)  018M
2017-02-07 Le Protecteur du citoyen Le Protecteur du citoyen (PDF, 2 Mo)  008M
2017-02-07 Ordre des sages-femmes du Québec Ordre des sages-femmes du Québec (PDF, 1 Mo)  020M
2017-02-07 Regroupement des médecins omnipraticiens pour une médecine engagée Regroupement des médecins omnipraticiens pour une médecine engagée (PDF, 578 Ko)  016M
2017-02-07 Regroupement Les Sages-femmes du Québec Regroupement Les Sages-femmes du Québec (PDF, 2 Mo)  023M
2017-02-07 Table de coordination des Réseaux universitaires intégrés en santé Table de coordination des Réseaux universitaires intégrés en santé (PDF, 667 Ko)  012M
 

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