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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 118 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2017-01-25 Collège des médecins du Québec Collège des médecins du Québec (PDF, 727 Ko)  006M
2017-01-25 Association des orthésistes et des prothésistes du Québec Association des orthésistes et des prothésistes du Québec (PDF, 4 Mo)  001M
2017-01-25 Fédération des médecins omnipraticiens du Québec Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (PDF, 745 Ko)  010M
2017-01-25 Institut national de santé publique du Québec Institut national de santé publique du Québec (PDF, 770 Ko)  004M
2017-01-25 Ordre des technologues professionnels du Québec Ordre des technologues professionnels du Québec (PDF, 1 Mo)  014M
2017-01-25 Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec (PDF, 557 Ko)  002M
2017-01-25 Association des cliniques médicales du Québec Association des cliniques médicales du Québec (PDF, 1 Mo)  005M
2017-01-25 Association des pneumologues de la province de Québec Association des pneumologues de la province de Québec (PDF, 2 Mo)  009M
2017-01-25 Association québécoise de la physiothérapie Association québécoise de la physiothérapie (PDF, 709 Ko)  007M
2017-01-25 BiogeniQ BiogeniQ (PDF, 942 Ko)  022M
2017-01-25 Biron groupe santé Biron groupe santé (PDF, 969 Ko)  021M
2017-01-25 Boilard, Mathieu et Massicotte, Lyne Boilard, Mathieu et Massicotte, Lyne (PDF, 552 Ko)  003M
2017-01-25 Bureau de normalisation du Québec Bureau de normalisation du Québec (PDF, 561 Ko)  016M
2017-01-25 Cliniques Somnos Cliniques Somnos (PDF, 1 Mo)  018M
2017-01-25 Conférence des doyens des facultés de médecine du Québec Conférence des doyens des facultés de médecine du Québec (PDF, 873 Ko)  025M
2017-01-25 Ergoresearch Ergoresearch (PDF, 9 Mo)  023M
2017-01-25 Fédération des cliniques privées de physiothérapie du Québec Fédération des cliniques privées de physiothérapie du Québec (PDF, 568 Ko)  012M
2017-01-25 Fédération des médecins spécialistes du Québec Fédération des médecins spécialistes du Québec (PDF, 956 Ko)  019M
2017-01-25 MEDEC MEDEC (PDF, 802 Ko)  008M
2017-01-25 Ordre des ergothérapeutes du Québec Ordre des ergothérapeutes du Québec (PDF, 807 Ko)  024M
2017-01-25 Ordre des podiatres du Québec Ordre des podiatres du Québec (PDF, 4 Mo)  020M
2017-01-25 Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec (PDF, 1 Mo)  015M
2017-01-25 Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec (PDF, 523 Ko)  013M
2017-01-25 Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec (PDF, 869 Ko)  017M
2017-01-25 Unimédic Unimédic (PDF, 628 Ko)  011M
 

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