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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 99, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2017-06-09 Merlini, Richard
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine. Document de réflexion. Entente sectorielle relative aux enfants victimes d’abus sexuels, de mauvais traitements physiques ou d’une absence de soins menaçant leur santé physique (PDF, 408 Ko)  CSSS-092
2017-06-09 Merlini, Richard
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ordre des psychologues du Québec. Lettre. Projet de loi 99 : Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions (PDF, 105 Ko)  CSSS-095
2017-06-09 Merlini, Richard
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Collège des médecins du Québec. Lettre. Projet de loi 99 : Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions (PDF, 105 Ko)  CSSS-094
2017-06-09 Merlini, Richard
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Service de police de la Ville de Québec. Addenda au mémoire. Projet de loi 99 : Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions (PDF, 443 Ko)  CSSS-096
2017-06-09 Merlini, Richard
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Directeurs de la protection de la jeunesse. Complément au mémoire. Projet de loi 99 : Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions (PDF, 894 Ko)  CSSS-097
2017-06-09 Merlini, Richard
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine. Mémoire. Projet de loi 99 : Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions (PDF, 244 Ko)  CSSS-091
2017-06-09 Merlini, Richard
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Collège des médecins du Québec. Lettre. Projet de loi 99 : Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions (PDF, 102 Ko)  CSSS-093
2017-08-14 Tremblay, Véronyque
Députée de Chauveau 		Association québécoise pour l’éducation à domicile. Remarques de l’AQED aux amendements du projet de loi 99 (PDF, 1 Mo)  CSSS-098
 

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