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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 92 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2016-04-27 Régie de l’assurance maladie du Québec Régie de l’assurance maladie du Québec (PDF, 516 Ko)  002M
2016-04-27 Ordre des pharmaciens du Québec Ordre des pharmaciens du Québec (PDF, 630 Ko)  004M
2016-04-27 Collège des médecins du Québec Collège des médecins du Québec (PDF, 577 Ko)  001M
2016-04-27 Fédération des médecins omnipraticiens du Québec Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (PDF, 1 000 Ko)  005M
2016-04-27 Ordre des dentistes du Québec Ordre des dentistes du Québec (PDF, 2 Mo)  003M
2016-04-27 Fédération des médecins spécialistes du Québec Fédération des médecins spécialistes du Québec (PDF, 787 Ko)  010M
2016-04-27 Protecteur du citoyen Protecteur du citoyen (PDF, 824 Ko)  007M
2016-04-27 Regroupement provincial des comités des usagers Regroupement provincial des comités des usagers (PDF, 977 Ko)  006M
2016-04-27 Association canadienne du médicament générique Association canadienne du médicament générique (PDF, 1 Mo)  011M
2016-04-27 Ordre des comptables professionnels agréés du Québec Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (PDF, 1 Mo)  008M
2016-04-27 Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (PDF, 678 Ko)  013M
2016-04-27 Association médicale du Québec Association médicale du Québec (PDF, 614 Ko)  009M
2016-04-27 Association québécoise des distributeurs en pharmacie Association québécoise des distributeurs en pharmacie (PDF, 664 Ko)  020M
2016-04-27 Association québécoise des pharmaciens propriétaires Association québécoise des pharmaciens propriétaires (PDF, 4 Mo)  019M
2016-04-27 Centrale des syndicats du Québec Centrale des syndicats du Québec (PDF, 560 Ko)  017M
2016-04-27 Confédération des syndicats nationaux Confédération des syndicats nationaux (PDF, 622 Ko)  015M
2016-04-27 Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (PDF, 805 Ko)  014M
2016-04-27 Ménard, Jean-Pierre Ménard, Jean-Pierre (PDF, 553 Ko)  018M
2016-04-27 Ordre des optométristes du Québec Ordre des optométristes du Québec (PDF, 1 Mo)  012M
2016-04-27 Vérificateur général du Québec Vérificateur général du Québec (PDF, 636 Ko)  016M
 

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