L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Santé et services sociaux > Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 44 »

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

 

Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 44 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2015-08-18 Compagnie de Tabac Sans Fumée Nationale Limitée Compagnie de Tabac Sans Fumée Nationale Limitée (PDF, 936 Ko)  019M
2015-08-18 Association des propriétaires de sheesha du Québec Association des propriétaires de sheesha du Québec (PDF, 711 Ko)  014M
2015-08-18 Fédération médicale étudiante du Québec Fédération médicale étudiante du Québec (PDF, 2 Mo)  022M
2015-08-18 Association pulmonaire du Québec Association pulmonaire du Québec (PDF, 1 023 Ko)  016M
2015-08-18 Centre jeunesse de Montréal - Institut universitaire Centre jeunesse de Montréal - Institut universitaire (PDF, 712 Ko)  017M
2015-08-18 Association des cardiologues du Québec, Institut de cardiologie de Montréal et Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec Association des cardiologues du Québec, Institut de cardiologie de Montréal et Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec (PDF, 622 Ko)  004M
2015-08-18 Corporation des propriétaires de bars, brasseries et tavernes du Québec Corporation des propriétaires de bars, brasseries et tavernes du Québec (PDF, 531 Ko)  020M
2015-08-18 Association canadienne du vapotage Association canadienne du vapotage (PDF, 2 Mo)  012M
2015-08-18 Association pour les droits des non‐fumeurs Association pour les droits des non‐fumeurs (PDF, 896 Ko)  015M
2015-08-18 Fondation des maladies du cœur et de l’AVC Fondation des maladies du cœur et de l’AVC (PDF, 2 Mo)  030M
2015-08-18 Association des restaurateurs du Québec Association des restaurateurs du Québec (PDF, 1 Mo)  003M
2015-08-18 Association des détaillants en alimentation du Québec Association des détaillants en alimentation du Québec (PDF, 1 Mo)  013M
2015-08-18 Fédération canadienne de l’entreprise indépendante Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (PDF, 612 Ko)  021M
2015-08-18 Association des propriétaires du Québec Association des propriétaires du Québec (PDF, 534 Ko)  023M
2015-08-18 Association québécoise des dépanneurs en alimentation Association québécoise des dépanneurs en alimentation (PDF, 14 Mo)  032M
2015-08-18 Directrices et directeurs régionaux de santé publique Directrices et directeurs régionaux de santé publique (PDF, 2 Mo)  029M
2015-08-18 Les Breuvages Blue Spike inc. Les Breuvages Blue Spike inc. (PDF, 1 Mo)  028M
2015-08-18 Institut national de sante publique du Québec Institut national de sante publique du Québec (PDF, 1 013 Ko)  024M
2015-08-18 Institut Philippe-Pinel de Montréal Institut Philippe-Pinel de Montréal (PDF, 2 Mo)  011M
2015-08-18 Réseau du sport étudiant du Québec Réseau du sport étudiant du Québec (PDF, 2 Mo)  026M
2015-08-18 Coalition Priorité Cancer au Québec Coalition Priorité Cancer au Québec (PDF, 915 Ko)  018M
2015-08-18 Union des tenanciers de bars du Québec Union des tenanciers de bars du Québec (PDF, 4 Mo)  033M
2015-08-18 Association des marchands dépanneurs et épiciers du Québec Association des marchands dépanneurs et épiciers du Québec (PDF, 609 Ko)  039M
2015-08-18 Imperial Tobacco Canada Limitée Imperial Tobacco Canada Limitée (PDF, 2 Mo)  042M
2015-08-18 Fédération des chambres de commerce du Québec Fédération des chambres de commerce du Québec (PDF, 1 023 Ko)  045M
2015-08-18 Coalition québécoise pour le contrôle du tabac Coalition québécoise pour le contrôle du tabac (PDF, 6 Mo)  044M
2015-08-18 Association des dentistes de santé publique du Québec Association des dentistes de santé publique du Québec (PDF, 1 Mo)  006M
2015-08-18 Association des dépanneurs chinois du Québec Association des dépanneurs chinois du Québec (PDF, 969 Ko)  041M
2015-08-18 Association Frontière Hors Taxes Association Frontière Hors Taxes (PDF, 904 Ko)  036M
2015-08-18 Association médicale du Québec Association médicale du Québec (PDF, 684 Ko)  047M
2015-08-18 Association pour la santé publique du Québec Association pour la santé publique du Québec (PDF, 3 Mo)  050M
2015-08-18 Association québécoise des comités des usagers des centres de réadaptation en déficience intellectuelle et en trouble envahissant du développement Association québécoise des comités des usagers des centres de réadaptation en déficience intellectuelle et en trouble envahissant du développement (PDF, 740 Ko)  027M
2015-08-18 Association québécoise des pharmaciens propriétaires Association québécoise des pharmaciens propriétaires (PDF, 506 Ko)  040M
2015-08-18 Casa Cubana Casa Cubana (PDF, 794 Ko)  043M
2015-08-18 Centre de promotion de la santé du CHU Sainte-Justine Centre de promotion de la santé du CHU Sainte-Justine (PDF, 670 Ko)  008M
2015-08-18 Centre intégré de santé et de services sociaux des Îles Centre intégré de santé et de services sociaux des Îles (PDF, 713 Ko)  005M
2015-08-18 Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Nord-de-l’Île-de-Montréal Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Nord-de-l’Île-de-Montréal (PDF, 569 Ko)  052M
2015-08-18 Centre universitaire de santé McGill Centre universitaire de santé McGill (PDF, 8 Mo)  007M
2015-08-18 Cercles de Fermières du Québec Cercles de Fermières du Québec (PDF, 3 Mo)  025M
2015-08-18 Coalition nationale contre le tabac de contrebande Coalition nationale contre le tabac de contrebande (PDF, 7 Mo)  061M
2015-08-18 Collège des médecins du Québec Collège des médecins du Québec (PDF, 606 Ko)  048M
2015-08-18 Conseil québécois sur le tabac et la santé Conseil québécois sur le tabac et la santé (PDF, 747 Ko)  038M
2015-08-18 Directeur national de santé publique Directeur national de santé publique (PDF, 930 Ko)  056M
2015-08-18 E SensVape E SensVape (PDF, 501 Ko)  002M
2015-08-18 Fédération des comités de parents du Québec Fédération des comités de parents du Québec (PDF, 14 Mo)  046M
2015-08-18 Fédération des commissions scolaires du Québec Fédération des commissions scolaires du Québec (PDF, 679 Ko)  049M
2015-08-18 Fédération des médecins omnipraticiens du Québec Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (PDF, 969 Ko)  034M
2015-08-18 Fédération des médecins résidents du Québec Fédération des médecins résidents du Québec (PDF, 631 Ko)  057M
2015-08-18 Fédération des médecins spécialistes du Québec Fédération des médecins spécialistes du Québec (PDF, 796 Ko)  053M
2015-08-18 Gervais, André Gervais, André (PDF, 759 Ko)  054M
2015-08-18 Groupe Tabac Scandinave Canada Groupe Tabac Scandinave Canada (PDF, 709 Ko)  031M
2015-08-18 Hôpital général juif Hôpital général juif (PDF, 4 Mo)  009M
2015-05-26 Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (PDF, 682 Ko)  001M
2015-08-18 Repace, James L. Repace, James L. (PDF, 2 Mo)  055M
2015-08-18 Rotrand, Marvin Rotrand, Marvin (PDF, 3 Mo)  060M
2015-08-18 Shatenstein, Stan Shatenstein, Stan (PDF, 469 Ko)  010M
2015-08-18 Société canadienne du cancer Société canadienne du cancer (PDF, 4 Mo)  037M
2015-08-18 Tétreau, François Tétreau, François (PDF, 499 Ko)  035M
2015-08-18 Tétreault, Marc Tétreault, Marc (PDF, 740 Ko)  059M
2015-08-18 JTI-Macdonald JTI-Macdonald (PDF, 850 Ko)  058M
2015-08-18 Rothmans, Benson et Hedges inc. Rothmans, Benson et Hedges inc. (PDF, 725 Ko)  051M