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Documents déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 44, Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2015-09-03 Tanguay, Marc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Résolutions de municipalités québécoises concernant le tabagisme (PDF, 81 Mo)  CSSS-042
2015-08-19 Tanguay, Marc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		E-Cigarette Uptake Amongst UK Youth: Experimentation, but Little or No Regular Use in Nonsmokers (PDF, 840 Ko)  CSSS-041
2015-08-19 Tanguay, Marc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Estimating the Harms of Nicotine-Containing Products Using the MCDA Approach (PDF, 5 Mo)  CSSS-040
 

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