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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2015-09-15 Barrette, Gaétan
Ministre de la Santé et des Services sociaux 		Données sur le taux d’assiduité des GMF (PDF, 217 Ko)  CSSS-042
2015-09-24 Barrette, Gaétan
Ministre de la Santé et des Services sociaux 		Table des matières manuscrite (PDF, 34 Ko)  CSSS-043
2015-09-30 Khadir, Amir
Député de Mercier 		Parti Québécois. Plateforme du Parti Québécois 2014-2015. (PDF, 91 Ko)  CSSS-044
2015-05-26 Hivon, Véronique
Vice-présidente de la Commission de la santé et des services sociaux 		Dr Martin Moisan. Projet de loi no 20 – Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée – Document pour la Commission de la santé et des services sociaux. (PDF, 1 Mo)  CSSS-039
2015-05-26 Hivon, Véronique
Vice-présidente de la Commission de la santé et des services sociaux 		Marie-Josée Picard. Projet de loi 20 – Modification de diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée. (PDF, 2 Mo)  CSSS-038
 

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