Documents déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée » - Assemblée nationale du Québec

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Session en cours - 43e législature, 1re session (29 novembre 2022 - )

 

Documents déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2015-03-25 Khadir, Amir
Député de Mercier
Health Systems in Transition United Kingdom (England): Health System Review (PDF, 5 Mo)  CSSS-027
 
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