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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 52, Loi concernant les soins de fin de vie »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2013-11-25 Hivon, Véronique
Ministre déléguée aux Services sociaux et à la Protection de la jeunesse 		Organigramme (PDF, 16 Ko)  CSSS-037
2013-11-26 Bergman, Lawrence S.
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Oui aux soins de fin de vie, sauf l’euthanasie. (PDF, 132 Ko)  CSSS-038
2014-01-16 Bergman, Lawrence S.
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Réflexion sur le projet de loi no 52, Loi concernant les soins de fin de vie. (PDF, 323 Ko)  CSSS-040
2013-11-26 Bergman, Lawrence S.
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Mourir dans la dignité – Une autre position chrétienne. (PDF, 88 Ko)  CSSS-039
 

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