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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 30, Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière de recherche »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2013-06-04 Bergman, Lawrence S.
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Mémoire de l’Université de Montréal sur le projet de loi no 30 (PDF, 954 Ko)  CSSS-034
2013-06-04 Bergman, Lawrence S.
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Mémoire de l’Université de Sherbrooke sur le projet de loi no 30 (PDF, 811 Ko)  CSSS-033
 

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