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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 30 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2013-04-24 Regroupement provincial des comités des usagers Regroupement provincial des comités des usagers (PDF, 636 Ko)  001M
2013-04-24 Centre de recherche du CHU de Québec (Serge Rivest) Centre de recherche du CHU de Québec (Serge Rivest) (PDF, 579 Ko)  006M
2013-04-24 Fonds de recherche du Québec (Rémi Quirion) Fonds de recherche du Québec (Rémi Quirion) (PDF, 636 Ko)  005M
2013-04-24 Comité central d’éthique de la recherche du ministre de la Santé et des Services sociaux Comité central d’éthique de la recherche du ministre de la Santé et des Services sociaux (PDF, 487 Ko)  003M
2013-04-24 Commission d'accès à l'information Commission d'accès à l'information (PDF, 595 Ko)  008M
2013-04-24 Centre de recherche du CHU Sainte-Justine (Daniel Sinnett) Centre de recherche du CHU Sainte-Justine (Daniel Sinnett) (PDF, 2 Mo)  009M
2013-04-24 Centre de génomique et politiques Centre de génomique et politiques (PDF, 644 Ko)  007M
2013-04-24 Conseil pour la protection des malades Conseil pour la protection des malades (PDF, 501 Ko)  002M
2013-04-24 Le Protecteur du citoyen Le Protecteur du citoyen (PDF, 1 Mo)  004M
 

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