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Session en cours - 43e législature, 1re session (29 novembre 2022 - )
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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 29 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 
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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2013-04-17 Héma-Québec Héma-Québec (PDF, 586 Ko)  002M
2013-04-17 Collège des médecins du Québec Collège des médecins du Québec (PDF, 528 Ko)  001M
2013-04-17 Mouvement allaitement du Québec Mouvement allaitement du Québec (PDF, 1 Mo)  003M
 
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