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Mémoires déposés lors du mandat « Étude de la pétition concernant une loi autorisant une personne handicapée d’être toujours accompagnée de son chien d’assistance »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2013-04-15 Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec (PDF, 540 Ko)  007M
2013-04-15 Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (PDF, 472 Ko)  008M
2013-04-15 Association des propriétaires du Québec Association des propriétaires du Québec (PDF, 492 Ko)  003M
2013-04-15 Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (PDF, 1 Mo)  004M
2013-04-15 Coopérative des techniciens ambulanciers du Québec Coopérative des techniciens ambulanciers du Québec (PDF, 669 Ko)  002M
2013-04-15 Office des personnes handicapées du Québec Office des personnes handicapées du Québec (PDF, 543 Ko)  006M
2013-04-15 Régie du logement Régie du logement (PDF, 513 Ko)  001M
2013-04-15 Roy, Nicole Roy, Nicole (PDF, 572 Ko)  005M
 

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